Le 17 Janvier j’expliquais en commission pourquoi nous voterions contre la transposition des dernières directives européennes a coup d’ordonnances du gouvernement. C’est au parlement de faire la loi et donc de transposer ces directives. Le gouvernement nous demande pourtant de nous assoir sur nos prérogatives et de le laisser faire la loi tout seul. Drôle de vision de la démocratie.
Mais nous avons également des raisons de fond de nous opposer à ce projet de loi. La directive CBCR sur la transparence fiscale des grandes entreprises a été négociée l’année dernière et la position française n’était ni plus, ni moins qu’un copié/collé des désirs du MEDEF comme l’ont montré Le Monde et Contexte. Quand le gouvernement s’aligne sur le patronat en matière de transparence fiscale, l’opacité a de beaux jours devant elle !#EvasionFiscale #TaxTheRich
Le 17 Janvier je m’opposais à l’habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer dans le droit français la directive européenne sur la transparence fiscale.
Pendant les négociation le gouvernement a défendu la position du MEDEF. Macron jurait devant les caméras qu’il voulait une directive ambitieuse et pendant ce temps là, la France s’activait en coulisse pour vider le texte de sa substance à Bruxelles.
Au final c’est une directive minimaliste et inefficace qui a été adoptée au parlement européen. Les multinationales restent libres de pratiquer l’évasion fiscale à grande échelle pour peu qu’elles s’y prennent intelligemment. De plus le gouvernement aimerait qu’on lui laisse les mains libres dans la transposition de cette directive en l’habilitant à légiférer par ordonnance. Comment croire qu’il ne relaiera pas de nouveau la position du MEDEF dans ces conditions ? C’est au parlement de faire la loi ! Le gouvernement doit arrêter de piétiner sans cesse la démocratie représentative !
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