Proposition de lois

CONFÉRENCE DE PRESSE : proposition de loi sur l’arbitrage des dividendes

Ce jeudi 2 mai, lors d’une conférence de presse avec la sénatrice Nathalie Goulet, nous avons présenté la proposition de loi transpartisane visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes.  Cette technique sophistiquée d’évitement de l’impôt, plus connue sous le nom de CumCum/Ex, révélée par un consortium de journalistes en 2018, nous coûte 3 […]

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Proposition de loi contre la « Shrinkflation »

Il y a un an, j’interpellais le gouvernement sur le phénomène de Shrinkflation par le biais d’une question écrite. Face à son inaction, le groupe LFI-NUPES à l’Assemblée nationale prend ses responsabilités et dépose une proposition de loi pour interdire cette pratique trompeuse et inadmissible. Un grand merci à Mathilde Panot, notre Présidente de groupe,

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Proposition de loi en ligne !

🔴 La proposition de loi visant à interdire les panneaux publicitaires lumineux portée par Ségolène Amiot et moi-même et inspirée par le travail de Résistance à l’Agression Publicitaire vient d’être publiée ! ✊ On continue le combat pour que cette propositions soit débattue à l’Assemblée Nationale et qu’enfin s’engage la bifurcation écologique ! Retrouver le

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Conférence de presse Proposition de loi panneaux numérique

Nous avons présenté aujourd’hui lundi 17 octobre avec Ségolène Amiot notre PPL contre les panneaux publicitaires numériques ou rétroéclairés et les enseignes lumineuses/rétroéclairées qui consomment une quantité considérable d’énergie. Dans ces temps de pénurie, chacun doit contribuer à hauteur de sa responsabilité !

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