Madame la présidente, Mesdames et messieurs les ministres, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le rapporteur général, Cher·es collègues,
Nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027. Et je ne vais pas faire durer le suspense longtemps, notre groupe combat cette loi depuis son premier passage en commission. Malgré nos amendements, malgré le rejet de ce texte par la commission des finances, malgré la suppression de 8 des 26 articles du projet par cet hémicycle, le gouvernement persiste et ne change pas de cap. Et bien nous aussi nous persistons et signons, en vous proposant chers collègues de rejeter ce texte.
Nous l’avons dit à maintes reprises, ce texte ne fait que programmer l’austérité pour les cinq années à venir. En prévoyant de contenir la croissance des dépenses publiques à 0,6% par an, soit bien moins que la croissance tendancielle des dépenses publiques qui s’établit à 1,35% par an. Le gouvernement fait le choix de la dégradation continue de nos services publics déjà exsangues. Quelle irresponsabilité à l’heure où les immenses défis climatiques, géopolitiques et sociaux qui se dressent devant nous devraient nous conduire à des investissements publics d’ampleur dans l’intérêt du plus grand nombre.
La semaine dernière, vous avez amorcé un mauvais feuilleton antidémocratique : nous avons subi deux 49.3 en moins de 48h. Je parle de feuilleton car ce sont les mots mêmes de la Première Ministre : « 49.3 deuxième épisode », prononcés à l’entrée de l’Assemblée Nationale. Et on le sait, d’autres épisodes suivront, rapidement, à la chaîne, sur les textes budgétaires, comme un mauvais feuilleton dont la fin de chaque épisode est connue et mauvaise. Parce que votre problème, c’est que vous ne maitrisez pas le scénario de votre feuilleton. Le décor a changé, les actrices et les acteurs font de la rébellion, refusent d’être de simples figurants, réécrivent les dialogues et ça ne vous plait pas ! Alors on baisse le rideau, the End, 49.3.
Mais quel dommage pour vous, dans l’épisode Loi de Programmation de Finances Publiques, vous n’avez pas la main !
Pas de 49.3 à gaspiller sur ce texte car celui-là , vous souhaitez le garder sous la main, prêt à être dégainer pour passer en force votre réforme des retraites dont personne ne veut.
Pas de 49.3 donc sur ce texte ! Que ce soit en commission des finances ou en séance, nous avons eu la possibilité de dialoguer, d’amender, de rejeter une partie de votre copie. Nous le savons, vous le savez, vous n’avez pas de majorité pour faire passer ce texte. Vous n’avez pas de majorité pour corseter la politique budgétaire du pays pour les 5 ans à venir et imposer votre objectif dépassé de retour aux sacro-saints 3% de déficit à l’horizon 2027. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit, d’un rejet sur le fond, sur votre idéologie austéritaire, et non pas d’une posture comme vous le laissez entendre.
Mais vous continuez dans le déni le plus complet. Vous avez justifié votre usage du 49.3 sur le PLF 2023 par l’absence de majorité alternative à la vôtre. Pourtant, le rejet de 8 des 26 articles de votre projet par notre assemblée montre bien un chose : vous n’êtes pas majoritaires.
Quand nous refusons, majoritairement dans cet hémicycle l’article 13 de votre projet qui plafonnait les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, nous, députés de la NUPES, disons non à l’austérité. Quand nous rejetons majoritairement l’article 23 qui prévoyait de contraindre ces mêmes collectivités locales à la réduction de leurs budgets de fonctionnement d’ici 2027, nous, députés de la NUPES, disons non à l’austérité. Quand nous rejetons l’article 11 qui contraignait fortement les possibilités de recrutements de nouveaux agents publics si le besoin s’en fait sentir, nous, députés de la NUPES, disons non à l’austérité. Quand, enfin, nous supprimons majoritairement vos articles 17, 18 et 19 qui prévoyaient de faire des économies sur les dépenses d’assurance maladie, nous disons non et encore non, à votre austérité mortifère !
A quoi sert désormais votre projet de loi maintenant que nous en avons rejeté la plupart des articles emblématiques ? A rien ou à pas grand-chose. Ce n’est plus qu’un texte bancal, détricoté, mais qui reste déprimant dans sa réclamation mécanique d’une austérité inconséquente et absurde. Ce projet est déjà caduc, il l’était dès le départ car rappelons-le, il s’appuie sur des hypothèses macroéconomiques fantaisistes, tant en termes de croissance que d’inflation pour les années à venir.
Oui, une autre loi de programmation des finances publiques était possible. Si vous aviez écouté nos mises en garde ; peut-être auriez-vous revu votre copie. Si vous nous aviez proposé un texte qui programme les cinq années à venir en partant des besoins du peuple et en planifiant résolument la bifurcation écologique dont l’humanité à besoin ; alors vous auriez pu trouver une majorité d’idée pour faire voter votre texte.
Nous vous avons proposé tant d’amendements pour sortir de l’austérité, pour réarmer nos services publics face aux défis collectifs qui nous attendent ou encore pour faire en sorte que le retour à l’équilibre budgétaire soit obtenu par un renforcement de la progressivité fiscale et non par des économies qui pénalisent les plus fragiles.
Vous ne nous avez pas écouté. Vous nous avez moqué, déconsidéré en nous présentant comme irresponsables. Aujourd’hui ce sont vous les irresponsables qui, seuls, sans majorité, continuez à foncer droit dans le mur austéritaire, dans l’inaction sociale et climatique avec un enthousiasme hautain et une orgueilleuse certitude.
C’est pourquoi nous voterons contre ce texte et nous vous invitons, chers collègues à le rejeter avec nous.
Je vous remercie
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