Dans le cadre de mon activité au sein de la commission des finances à l’Assemblée Nationale, j’ai interrogé le Ministre des finances Bruno le Maire et le Ministre déléguée aux Comptes publics sur leur bilan déplorable concernant l’évasion fiscale.
Alors qu’une cure d’austérité d’une dizaine de milliards d’euros est actée et qu’une autre de 20 milliards d’euros serait prévue pour 2025, le montant de la fraude fiscale n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui. Bercy est en pleine dissonance cognitive, j’ai tenu à les mettre face à leur propre contradiction.
Nos services publics sont en ruine, les salaires baissent, les riches s’enrichissent tandis que les pauvres s’appauvrissent. La fraude fiscale constitue entre 80 à 100 milliards d’euros qui échappent au fisc tous les ans. Une telle somme devrait constituer l’une des grandes priorités du Ministère des Finances, au nom d’un principe de justice sociale qui devrait fonder l’action de la puissance publique.
Pourtant, en 2022, Gabriel Attal encore ministre des Comptes publics se gargarisait d’avoir récupéré 14,6 milliards de redressement fiscal. Alors que dans le même temps la Cour des comptes reprochait à l’État de ne pas être capable de mieux chiffrer le montant global de la fraude fiscale. Il s’agit d’une somme ridiculement faible qui devrait interroger Bruno Le Maire et Cazenave puisqu’ils ne feront guère mieux sur l’année 2023.
En effet, M. Cazenave a admis sur l’antenne de France Inter que l’État n’avait pu récupérer que 11 milliards d’euros pour l’année 2023. Soit une baisse de 25% des sommes récupérées en 2022 en seulement un an. Attal avait déjà touché le fond, son successeur creuse davantage.
On pourrait s’attendre alors à ce que Bercy corrige le tir. Il n’en est rien. Pire, le plan d’austérité de 10 milliards prévoit de réduire de 109 millions d’euros la dotation du programme 156, chargé de retracer les crédits de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Autrement dit, il y aurait fort à parier que le gouvernement supprime encore des postes de contrôleurs fiscaux, pensant pouvoir compter sur l’intelligence artificielle pourtant peu opérante.
Comble du comble, la réponse de M. Cazenave à mon intervention – au-delà du fait qu’il ne confirme pas le chiffre de 11 milliards annoncé sur France Inter – fut pour le moins étonnante, puisque ce dernier m’a invité à relire le dernier rapport de Gabriel Zucman, économiste que j’avais d’ailleurs auditionné dans le cadre de mes fonctions à la Commission des finances. Si sa réponse ne manque pas d’aplomb, elle trahit néanmoins des lacunes en compréhension. L’économiste français salue effectivement les très légères avancées mondiales concernant l’évasion fiscale, tout en rappelant que les échanges de données fiscales sont loin d’être suffisantes et que le nouveau taux d’imposition sur les sociétés de 15% encadré par les pays de l’OCDE ne changera pas diamétralement la situation, puisque l’impôt sur les sociétés français est fixé à 25%.
En définitive, M. Cazenave fait dire n’importe quoi à Zucman soit par incompréhension soit par malhonnêteté intellectuelle. Dans les deux cas, je l’invite fortement à relire les propos de Zucman !