J’étais présente hier en délégation du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale avec Martine Étienne et Thomas Portes pour dénoncer l’attitude du gouvernement qui prend le prétexte de l’enquête de la Commission européenne pour dérouler un plan de longue date : la privation du FRET rentable au bénéfice du marché.
Retour sur les faits
Le 18 janvier 2023 la Commission européenne a ouvert une enquête contre FRET SNCF sur le fondement du non-respect du principe de la concurrence « libre et non faussée ».
La commission européenne reproche à FRET SNCF d’avoir touché des aides indues de l’État. Une même enquête a été ouverte contre l’opérateur public en Allemagne.
Trois scénarios étaient alors envisageables :
- L’enquête démontre qu’il n’y pas eu de mesures incompatibles avec la concurrence et l’enquête s’arrête.
- L’enquête confirme les aides illégales et la commission européenne demande le remboursement de ces aides à FRET SNCF, soit plus de 5 milliards d’euros.
- L’enquête montre des aides illégales mais acte une transformation de FRET SNCF prouvant qu’il n’y a pas de continuité entre l’entreprise ayant touché les aides et la nouvelle entreprise. C’est le scénario de la discontinuité.
Les scénarios 2 et 3 poursuivent la même logique, mettre fin à FRET SNCF.
Clément Beaune, ministre des Transports, a fait savoir en juin dernier que le gouvernement avait fait le choix du scénario 3, celui de la discontinuité.
Cela veut dire que le gouvernement confirme qu’il ne veut pas mener la bataille avec Bruxelles mais qu’il préfère donner des gages pour montrer patte blanche.
Le choix de ce scenario est une catastrophe sociale et écologique.
Les conséquences sont sociales
- Avec la suppression annoncée de 500 postes de cheminots
- Depuis 2006 le nombre de cheminots à FRET SNCF est passé de 15000 à moins de 5000.
- Et tout ce qui accompagne une telle découpe et une privatisation en termes de conditions de travail, de dumping social etc.
Les conséquences évidemment sont écologiques :
Quelques chiffres pour illustrer le scandale :
- 1 train de 35 wagons c’est 55 camions de 32 tonnes.
- Chaque jour que le Perpignan-Rungis ne roule pas, c’est 44 tonnes de CO2 jetées dans l’atmosphère.
- Depuis l’ouverture à la concurrence en 2006, plus de 2 millions de camions supplémentaires ont été jetés sur nos routes,
- Les transports sont responsables de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre dont près de 95 % incombent au transport routier de marchandises et voyageurs, en hausse de plus de 39 % depuis 1990.
- Pour rappel, 1 poids lourd passe toutes les 6 secondes à la hauteur de Rungis
C’est donc un choix dramatique et écocidaire que fait le gouvernement en ne défendant pas becs et ongles FRET SNCF.
Tout cela nous prouve que le gouvernement a pour projet la privatisation totale du secteur du FRET ferroviaire.
Ce choix du scénario de la discontinuité nous prouve aussi que le gouvernement, malgré des annonces en grande pompes, n’a toujours pas compris ni décidé de s’attaquer à l’urgence écologique.
Nous ne sommes pas naïfs, le gouvernement profite de cette enquête pour mener à bien son projet de privatisation et pour affaiblir FRET SNCF ! Il s’agit d’une véritable vente aux enchères de l’opérateur historique. Et c’est clairement le projet d’Emmanuel Macron.
Nous ne les laisserons pas faire.
Nous serons toujours aux côtés des cheminots, dans cette bataille, pour la défense de ce qui devrait faire notre fierté : un grand service public du transport de marchandises ferroviaire.
Ils sont l’avenir !