Pour vous faire patienter, je vous propose d’ici au 10 novembre (date de publication du rapport) un BEST OF des arguments de la droite quand on parle d’Ă©vasion fiscale…
ÉPISODE 1: pas besoin de personnel en plus grâce au progrès technologique et aux « gains de productivité »
âť“ Qu’en est-il en rĂ©alitĂ© ?
👉 Concernant les nouveaux outils de ciblage des contrôles et le data-mining qui permettraient de se passer de contrôle humain, TOUS les acteurs que nous avons rencontrés sont unanimes ! « L’outil doit aider la main, et non la remplacer ». D’ailleurs, la part des affaires à faible rendement a augmenté entre 2016 et 2018, passant de 25,4 % à 26,8 % (Cour des comptes, 2019). Preuve que les nouvelles méthodes de ciblage ne peuvent être la solution !
👉 Le nombre de ménages et d’entreprises soumis à l’impôt a augmenté sur les 10 dernières années. Il est donc absurde de voir les effectifs de contrôleurs diminuer. Rien n’indique que les gains de productivité sont suffisants pour faire face à ce surplus d’activité.
👉 Le gouvernement se félicite des 15,66 milliards d’euros récupérés grâce aux contrôles fiscaux en 2021 – en hausse par rapport à 2019 et 2020 – mais les résultats financiers des contrôles fiscaux sont en baisse sur longue période. Entre 2010 et 2018, les contrôles ont toujours rapporté plus de 16 milliards par an – et jusqu’à 21 milliards. On est en dessous de 16 milliards en 2019, 2020 et 2021. Nouvelle preuve que les « gains de productivité » ne sont pas si importants que cela.
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