Rapport Spécial évasion fiscale

La 2e édition du rapport spécial consacrée à la lutte contre l’évasion fiscale a été publiée le 20 novembre 2023. Dans ce rapport annuel je documente les moyens mis par l’Etat pour faire face à ce fléau des temps moderne. Et la réalité est accablante. Les moyens humains, matériels et législatifs ne sont tout simplement

Je me suis rendue à Colmar pour une soirée ciné-débat autour du film de La (très) Grande Evasion !

Mardi 9 février, c’était la projection de l’excellent La (très) grande évasion à l’Assemblée Nationale !

📅 Aujourd’hui et pour finir : #11 Des pistes pour continuer le travail à l’Assemblée Propositions de travaux parlementaires complémentaires : 1️⃣ Proposition d’un débat parlementaire sur les objectifs de la lutte contre l’évasion fiscale. Comment arbitre-t-on entre les 2 objectifs ? : 👉 Aujourd’hui on penche clairement en faveur du 1er objectif. On le

📅 Aujourd’hui : #9 Protéger les lanceurs d’alerte et les « aviseurs » et #10 Prévenir l’évasion fiscale des entreprises Propositions pour la protection des lanceurs d’alerte et des « aviseurs » : 1️⃣ Mise en place d’un statut du lanceur d’alerte avec sécurité sociale, prise en charge de la formation pour celles et ceux qui souhaitent

📅 Aujourd’hui : #8 Améliorer la transparence financière et fiscale Propositions pour améliorer la transparence financière et fiscale et donc prévenir la fraude et l’évasion : 1️⃣ Création d’un cadastre financier 👉 Nécessité de créer de la transparence sur qui possède quoi. Est-il normal de laisser des sociétés écrans et des trusts posséder anonymement des

📅 Aujourd’hui : #7 Pénaliser les intermédiaires qui favorisent l’évasion fiscale Propositions permettant de lutter contre les pratiques des intermédiaires qui favorisent l’évasion et la fraude fiscale : 1️⃣ Pénalisation des intermédiaires : toute personne participant à un montage dont l’unique but est d’échapper à l’impôt est pénalement responsable (le secret des affaires ou le

📅 Aujourd’hui : #6 Combattre les pratiques d’échappement à l’impôt des multinationales ! Proposition pour prévenir plus efficacement les pratiques d’échappement à l’impôt des grandes multinationales françaises ou étrangères (avec une filiale en France) : 1️⃣ La France pourrait jouer le rôle de percepteur en dernier ressort pour les entreprises françaises et les multinationales implantées

📅 Aujourd’hui : #5 Renforcer la clause de « Substance économique » Propositions pour rappeler et améliorer la clause de « Substance économique » afin d’en finir avec l’idée fausse d’une optimisation fiscale immorale mais parfaitement légale. 1️⃣ Proposition de résolution parlementaire qui rappelle la clause de la « substance économique » : toute opération dont l’unique but est

📅 Aujourd’hui : #4 Renforcer la pénalisation des fraudeurs fiscaux Propositions pour en finir avec l’impunité des fraudeurs et l’impression, parfois bien réelle, d’une justice à deux vitesses. 1️⃣ Lancement d’une réflexion au ministère de la justice (ou à l’Assemblée ?) sur les peines à appliquer aux fraudeurs. Doit-on les envoyer en prison comme le

📅 Aujourd’hui : #3 Renforcer les moyens humains et matériels de lutte contre l’évasion fiscale ! Propositions pour satisfaire les besoins humains et matériels des administrations chargées de lutter contre l’évasion fiscale : 1️⃣ Moratoire sur les suppressions de postes dans le contrôle fiscal et planification de l’embauche de 4000 agents d’ici 2027 👉 La

📅 Aujourd’hui : #2 Mieux piloter la lutte contre l’évasion fiscale ! Propositions pour améliorer la direction stratégique et le pilotage institutionnel de la lutte contre l’évasion fiscale : 1️⃣ Création d’un programme budgétaire dédié à la lutte contre l’évasion fiscale qui rassemblerai Tracfin, les services de contrôle fiscal de la DGFiP, le SEJF, la

📅 Aujourd’hui : #1 Mieux évaluer l’évasion fiscale ! Mesures pour l’amélioration de l’évaluation quantitative et qualitative de l’évasion fiscale : 1️⃣ Mise en place (ou généralisation) d’un programme de contrôle fiscal aléatoire par la DGFiP 👉 Nous sommes un des rares pays de l’OCDE (avec l’Allemagne) à ne pas disposer de ce genre de