📅 Aujourd’hui : #8 Améliorer la transparence financière et fiscale
Propositions pour améliorer la transparence financière et fiscale et donc prévenir la fraude et l’évasion :
1️⃣ Création d’un cadastre financier
👉 Nécessité de créer de la transparence sur qui possède quoi. Est-il normal de laisser des sociétés écrans et des trusts posséder anonymement des milliards en actifs financiers sans connaitre les bénéficiaires réels qui peuvent donc frauder en toute impunité ? Avec un cadastre financier, l’Etat sera en mesure de savoir qui possède quoi de la même manière qu’il existe un cadastre immobilier pour les propriétaires de maisons, d’appartements ou de terrains.
2️⃣ Simplification de la liste noir française avec 2 critères non-négociables :
- Tout pays à taux 0 doit être automatiquement sur la liste
- Tout pays sans registre des bénéficiaires réels doit être automatiquement sur la liste
👉 Les listes « noires » actuelles sont ridicules (que ce soit celle de la France ou celle de l’Union Européenne). Pourquoi les Bahamas n’y sont pas ? Et qu’en est-il des paradis fiscaux européens ? : Luxembourg, Malte, Chypre, les Pays-Bas, L’Irlande… Il faut des critères simples et transparents.
3️⃣ Lancement d’un groupe d’étude interministériel chargé d’évaluer la possibilité d’en finir avec les impôts auto-déclaratifs
👉 Les impôts auto-déclaratifs (IFI, droits de succession et de mutation…) créent de l’opacité. Au contraire l’amélioration du cadastre immobilier et la création d’un cadastre financier permettrait aux services fiscaux d’envoyer une déclaration d’impôts préremplie aux contribuables soumis à un « ISF rénové et renforcé » que ceux-ci pourraient certes modifier si nécessaire mais toute modification devra être justifiée.
