📅 Aujourd’hui : #9 Protéger les lanceurs d’alerte et les « aviseurs » et #10 Prévenir l’évasion fiscale des entreprises
Propositions pour la protection des lanceurs d’alerte et des « aviseurs » :
1️⃣ Mise en place d’un statut du lanceur d’alerte avec sécurité sociale, prise en charge de la formation pour celles et ceux qui souhaitent se reconvertir et possibilité de postuler aux 3e concours de la fonction publique
👉 Aujourd’hui les lanceurs d’alerte peuvent quémander de l’aide auprès du défenseur des droits sans aucune garantie de succès. Il faut un réel statut pour que les personnes qui dévoilent des informations d’intérêt public et aident à faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat soient protégées et accompagnées dans leur reconversion.
2️⃣ Généralisation de la rémunération des « aviseurs » par la DGFiP et mise en place d’un statut qui garantit l’exfiltration et la possibilité de reconversion pour l’individu s’il les demande
👉 Même argument. Aider l’Etat à faire rentrer de l’argent dans les caisses doit pouvoir se faire sans risque.
Propositions de mesures proactives face à l’évasion fiscale des entreprises :
3️⃣ Mise en place de critères d’exclusion des marchés publiques à tous les échelons administratifs (municipal, intercommunal, départemental, régional et national) pour les entreprises non-coopératives
👉 Détecter la fraude et la punir, c’est bien. Mais inciter les entreprises à adopter les bons comportements pour prévenir la fraude, c’est encore mieux. Le manque à gagner consécutif à l’exclusion des marchés publics devrait dissuader certaines entreprises tentées par l’évasion fiscale.
